Registre national des copropriétés
457 copropriétés sans syndic déclaré à Martigues
Soit 65 % des 702 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel martégal habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Martigues
457 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 34 allée Raoul Dufy Paradis Parc 158 Non renseignée 158 lots
- Res. Kennedy Rue J. Feyder Res. Kennedy 84 1975 à 1993 84 lots
- rue d' Arnette Cap Bleu 110 2001 à 2010 110 lots
- avenue Charles Moulet Residence les Tamaris 86 Après 2010 86 lots
- avenue du Moulin de France Les Lauriers 65 1949 à 1974 65 lots
- Adresse non renseignée Les Gardians 96 1949 à 1974 96 lots
- avenue Paul Cezanne La Soleiado 89 1949 à 1974 89 lots
- 5 avenue de Paradis Saint-Roch Patio St Roch 65 Après 2010 65 lots
- avenue de Canto Perdrix Terres D'ocre 1 64 Après 2010 64 lots
- avenue Louis Aragon Les Bastides de Figuerolles 100 Après 2010 100 lots
- boulevard des Rayettes Vallon Nature Batiments A-B-C 54 Après 2010 54 lots
- avenue Louis Aragon Le Grand Domaine de Figuerolles 59 Après 2010 59 lots
- boulevard Louise Michel Le Clos des Oliviers 54 Après 2010 54 lots
- 1 rue Jacques Feyder Residence Kennedy 40 Non renseignée 40 lots
- chemin des Rayettes Le Clair Soleil Martigues 118 1949 à 1974 118 lots
- 10 avenue Calmette et Guérin Coeur Azur 43 Après 2010 43 lots
- 15 avenue Félix Ziem Les Foulettes 128 Non renseignée 128 lots
- 4 avenue de Canto Perdrix La Calanque 61 1949 à 1974 61 lots
- rue Jean Moulin Les Foulettes 92 1949 à 1974 92 lots
- allée Joliot-Curie Parc Audibert 60 1949 à 1974 60 lots
- rue Léonard Combes Lou Gabian 22 1975 à 1993 22 lots
- 25 avenue du President Kennedy Villa Martegale 57 2001 à 2010 57 lots
- avenue des Esperelles Les Ifs 35 1975 à 1993 35 lots
- 4 chemin de la Batterie Clos des Acanthes 22 2001 à 2010 22 lots
- allée Nicephore Niepce Quai Alsace Lorraine Le Venise 39 Non renseignée 39 lots
- 9 Corniche du Baou Tailla Grand Large 32 Après 2010 32 lots
- Quartier Capucins Les Terrasses Kennedy 40 Non renseignée 40 lots
- 32 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy Les Jardins de Martigues - Ms23545 38 Non renseignée 38 lots
- 55 allée des Gardians Les Tartanes-Pdb 61 Non renseignée 61 lots
- 6 allée Joliot-Curie Le Puccini 76 1949 à 1974 76 lots
- 18 avenue Frédéric Mistral Frederic Mistral 19 1975 à 1993 19 lots
- 9 rue Léonard Combes Frederic Mistral 19 1975 à 1993 19 lots
- 1 rue des Magnolias Bellevue B 72 1949 à 1974 72 lots
- chemin du Collet Redon Les Terrasses D'azur 2 27 Non renseignée 27 lots
- boulevard des Capucins Les Accoules 33 1975 à 1993 33 lots
- avenue du Chêne La Coudouliere 65 1949 à 1974 65 lots
- 1 avenue du Président Kennedy Les Terrasses des Ferrieres 18 Après 2010 18 lots
- 1 boulevard Lucien Degut Bellevue E 60 Après 2010 60 lots
- 10 rue des Bourdigues Bellevue E 60 1949 à 1974 60 lots
- allée Augustin Chouquet Carpe Diem 20 Après 2010 20 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 457. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Martigues ?
La plupart sont de petits immeubles : 365 des 457 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (20 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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